1. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site pompesfunebresjosien.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
2. Propriétaire du site
Nom de l’entreprise : POMPES FUNÈBRES JOSIEN
Statut juridique : SARL
SIRET : 410 361 224 00018
Siège social : 1 Rue Jean Jaurès, 62330 Isbergues
Téléphone : 03 21 02 18 60
E-mail : pf.josien@orange.fr
3. Hébergement
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site web : https://www.ovh.com
4. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Monsieur Hervé JOSIEN, en qualité de président de l’entreprise POMPES FUNÈBRES JOSIEN.
5. Création du site
Ident-IT
Site web : www.ident-it.fr
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site pompesfunebresjosien.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, documents techniques, ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de l’entreprise POMPES FUNÈBRES JOSIEN, sauf mention contraire, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’entreprise POMPES FUNÈBRES JOSIEN.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’entreprise POMPES FUNÈBRES JOSIEN, en qualité de responsable de traitement, informe les utilisateurs que des données personnelles peuvent être collectées via le formulaire de contact du site.
Finalité du traitement :
Les données sont collectées uniquement à des fins de gestion des demandes de contact ou de recrutement, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Base légale :
Le traitement repose sur le consentement explicite de l’utilisateur.
Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou du dépôt de candidature.
Droits des utilisateurs :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.
En cas de non-respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
8. Responsabilité
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